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PRESENTATION
 
Le site Internet www.oustaudebaumaniere.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société Société d’Exploitation de Baumanière les Baux-de-Provence (ci-après désignée "Baumanière les Baux-de-Provence").
 
Forme juridique : SA
Capital social : 139 009 EUR
 
Code APE :  5510Z
 
 
Nom juridique de votre établissement : SA Baumanière
Nom commercial : Baumanière les Baux-de-Provence
Nom du représentant légal : Jean-André Charial
Nom du responsable publication : idem
 
Adresse du siège social : 13520 Les Baux de Provence
Téléphone : 04.90.54.33.07
Télécopie : 04.90.54.45.29
 
Email principal : contact@baumaniere.com
Email de réservation (si différent) : reservation@baumaniere.com
 
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné l"’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
 
Le Site présente les services proposés par Baumanière les Baux-de-Provence au travers de ses activités d’hôtellerie, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à Baumanière les Baux-de-Provence via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
 
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1. Limitation de responsabilité
 
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2. Liens hypertextes
 
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GENERALITES
 
1. Modification
 
Baumanière les Baux-de-Provence peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles.
 
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de Baumanière les Baux-de-Provence.
 
2. Droit applicable et juridiction compétente
 
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
 
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
 
3. Conception
 
Le Site est développé et conçu par :
Diadao
Mas de Mariotte – RD 132 – 34970 Lattes
Tél. : +33 (0)4 67 40 22 73
Site Internet : www.diadao.fr
 
4. Hébergement
 
Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Internet : www.ovh.com
 
5. Crédits
 
Texte : Baumanière les Baux-de-Provence
CHARTE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES
 
Par l’intermédiaire du site Internet www.oustaudebaumaniere.com (ci-après désigné le "Site "), Baumanière les Baux-de-Provence peut être amené à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désigné l’"Utilisateur") adressant une question à Baumanière les Baux-de-Provence via la rubrique "Contact" du Site ou effectuant une réservation de séjour en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’Utilisateur à Baumanière les Baux-de-Provence via la rubrique "Contact" ou lors de la réservation de séjour en ligne est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT
 
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :
 
 
Baumanière les Baux-de-Provence
13520 Les Baux de Provence
Téléphone : 04.90.54.33.07
Télécopie : 04.90.54.45.29
 
Email principal : contact@baumaniere.com
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
 
Finalités de la collecte des données
 
La collecte des données à caractère personnel permet à Baumanière les Baux-de-Provence :
de répondre aux messages envoyés par les Utilisateurs du Site via la rubrique "Contact" et de leur fournir des informations sur les services d’hôtellerie;
de permettre aux Utilisateurs de réserver en ligne des séjours à Baumanière les Baux-de-Provence.
 
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs, telles que les nom, prénom, adresse, email de l’Utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, Baumanière les Baux-de-Provence ne pourra traiter les demandes des Utilisateurs.
 
Conservation des données à caractère personnel
 
Baumanière les Baux-de-Provence s’engage à n’utiliser les données personnelles des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au plus pendant une période de trois (3) ans à compter de la dernière opération demandée par l’Utilisateur et nécessitant un traitement de ses données personnelles.
 
Destinataires des données
 
Baumanière les Baux-de-Provence est destinataire des données à caractère personnel des Utilisateurs.
 
Baumanière les Baux-de-Provence ne transmet les données d’un Utilisateur à un tiers que lorsque:
l’Utilisateur a donné son accord préalable à Baumanière les Baux-de-Provence pour le partage de ses données avec ce tiers ;
Baumanière les Baux-de-Provence doit partager les données avec ce tiers pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ou répondre à sa demande;
Baumanière les Baux-de-Provence est enjoint par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer les données en question.
 
Pour les services de réservation en ligne, les données des Utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur Availpro.
 
Availpro
16 Boulevard Poissonnière, 75009 Paris FRANCE
site.availpro.com
Sécurité et confidentialité des données personnelles
 
Baumanière les Baux-de-Provence a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information.
 
Baumanière les Baux-de-Provence s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 
Dans le cadre de réservations et afin de participer à la politique de sécurité de Baumanière les Baux-de-Provence  l’Utilisateur devra saisir un mot de passe, associé un compte client, lesquels lui seront strictement personnel.